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1. PROPRIETE

Le présent site est la propriété exclusive de la société IMAREP, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés du Havre sous le n°487 477 960, dont le siège social est situé 33 allée des Hirondelles - 76430 Saint-Aubin-Routot.

2. PROTECTION DONNEES PERSONNELLES

L’utilisateur est informé que, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les réponses données au formulaire intitulé "Votre avis", pourront être transmises et exploitées par la SARL IMAREP, et qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur ces données en écrivant à la société SARL IMAREP 33 allée des Hirondelles 76430 Saint-Aubin-Routot.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site (notamment les contenus éditoriaux et les photos) sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n’autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l’utilisation commerciale des différents éléments du Site.

4. RESPONSABILITE

4.1. FONCTIONNEMENT ET UTILISATION DU SITE
  • Le Site "imarep.fr" est accessible 24h sur 24 et 7j sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés techniques ou informatique, de télécommunication ou de maintenance
  • Imarep n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Imarep ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

    des vitesses d’accès au Site depuis d’autres sites Internet, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du service, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.

    pour des faits dus à un cas de force majeure tel que défini à l’article 13 , des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.

    si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements du Client.

     

  • Le Site "imarep.fr" est accessible 24h sur 24 et 7j sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés techniques ou informatique, de télécommunication ou de maintenance
  • Imarep se réserve le droit d’apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
  • Par ailleurs, Imarep se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services proposés par lui sur le Site. Imarep ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
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  • Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions ou erreurs en s’adressant à contact@imarep.fr
4.2. FORCE MAJEURE
  • Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.
  • Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Imarep, si l’événement se prolonge au-delà d’un (1) mois. Imarep ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des événements susmentionnés.
4.3. DROIT APPLICABLE / RECLAMATIONS ET LITIGES
  • Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
  • En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Clients de Imarep afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.

5. CREDITS

Conception, Réalisation : Imarep
Hébergement : OVH
Photo : Imarep